100% IMMO - 17 juin 2020

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100% IMMO - 14 juin 2020

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100% IMMO - 12 juin 2020

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100% IMMO - 10 juin 2020

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FRAIS DE NOTAIRES...quid ?

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TOUT SUR LA LOI DE FINANCES 2020

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LES PRINCIPALES MESURES

 

 

VENTE

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Un bien immobilier peut être mis en vente par son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition dépend de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident…) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif…).

La vente s'effectue sur une période d'au moins 3 mois et passe par un certain nombre d'étapes obligatoires :

LOCATION

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Un bien immobilier peut également être mis en location par son propriétaire. Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'un agent immobilier ou bien le louer par ses propres moyens.

Dans la plupart des pays, un contrat doit être signé entre le propriétaire et le locataire. Le droit français distingue plusieurs types de baux d'habitation : ceux régis par les lois de 1948 ou de 1989, ou le bail spécifique aux logements meublés.

Les revenus émanant desdits biens (appelés loyers ou revenus locatifs) seront imposés à l'impôt sur le revenu (régime des revenus fonciers) s'il s'agit d'un contribuable « personne physique » et que le bien loué est un immeuble loué « nu », ou à l'impôt des sociétés s'il s'agit d'une société imposée à ce régime. Il peut également s'agir d'une location d'un bien meublé. Dans ce cas, le régime d'imposition sera celui du Bénéfice Industriel et commercial.

La mise en location d'un bien immobilier par un propriétaire bailleur peut résulter de l'investissement immobilier locatif. Le bien immobilier est alors acheté puis utilisé comme un produit de placement pour dégager un revenu : le loyer. Le bien immobilier considéré ici n'est pas obligatoirement un logement (appartement ou maison), mais peut être une place de stationnement, un ensemble de logements (immeuble), des murs de commerce, ou encore une cave.